Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») sur le site internet Joody (ci-après le « Site »), exploité par la société FRUITS & YOU.
Les CGV sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du Site et doivent être consultées avant toute commande.
Le Client est invité à les lire attentivement, les télécharger, les imprimer et en conserver une copie.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
FRUITS & YOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Le Site Joody est exploité par :
FRUITS & YOU
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 3 214,00 €
RCS Paris : 802 872 135
TVA intracommunautaire : FR08802872135
Email : contact@joody.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits alimentaires destinés exclusivement à une utilisation personnelle et non commerciale.
Toute revente ou distribution des Produits est strictement interdite. FRUITS & YOU se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas cette disposition.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des Produits.
Article 4 – Conditions d’accès à la commande
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
FRUITS & YOU se réserve le droit d’annuler, limiter ou refuser toute commande notamment en cas de :
- commande anormale, frauduleuse ou suspecte
- litige antérieur avec le Client
- non-respect des présentes CGV
Article 5 – Processus de commande
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
- sélection des Produits et ajout au panier
- vérification du panier
- saisie des informations de livraison et de facturation
- acceptation des CGV
- paiement sécurisé
Avant validation, le Client peut vérifier et modifier sa commande.
La validation de la commande vaut :
- acceptation des Produits et de leur prix
- acceptation des présentes CGV
- obligation de paiement
Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client.
FRUITS & YOU se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité des Produits ou de difficulté de paiement.
Article 6 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
FRUITS & YOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Toute commande livrée hors de France métropolitaine peut être soumise à des taxes ou frais de douane, à la charge du Client.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via une solution sécurisée.
FRUITS & YOU ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est annulée.
Les Produits demeurent la propriété de FRUITS & YOU jusqu’au paiement complet.
Article 8 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
FRUITS & YOU s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés, sauf cas de force majeure ou indisponibilité.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client, FRUITS & YOU ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.
Les risques sont transférés au Client à la réception des Produits.
Article 9 – Réception et réclamations
Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de trois (3) jours suivant la réception, à l’adresse : contact@joody.fr, accompagnée de justificatifs (photos, description).
Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.
Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme.
Article 11 – Garanties légales
Les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie des vices cachés
Toute demande doit être adressée par écrit à FRUITS & YOU.
Article 12 – Responsabilité
FRUITS & YOU ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise conservation des Produits
- d’une utilisation non conforme
- d’un usage inapproprié
La responsabilité de FRUITS & YOU est limitée au montant de la commande.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Joody sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 15 – Force majeure
FRUITS & YOU ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.